Investir dans l'art : une solution de défiscalisation pour les entreprises
Embellir les espaces de votre société et valoriser votre patrimoine tout en bénéficiant d’avantages financiers, c’est possible.
En effet, une déduction spéciale est prévue en faveur de toute entreprise qui achète des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public. Les entreprises peuvent ainsi déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable, à condition que ces œuvres respectent certains critères.
Quelles sont les œuvres concernées ?
La défiscalisation est possible dès lors que l’œuvre acquise est réalisée par un artiste vivant. Les œuvres concernées sont les œuvres originales : peintures, dessins, sculptures, gravures, tapisserie, céramique, photographies, etc. Les productions artisanales ou de série sont donc exclues, car elles ne constituent pas des œuvres originales.
Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, sauf dans leurs bureaux individuels, pendant une durée de 5 ans. L’exposition de l’œuvre doit être permanente pendant cette période de 5 ans, qui correspond à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Ce dispositif de défiscalisation concerne les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Ce processus nécessite ainsi de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise. Les professions libérales sont donc principalement exclues, car elles n’ont pas la possibilité de créer au passif de leur bilan un compte de cette nature.
Comment s'effectue la déduction ?
Le Code Général des Impôts permet de déduire, pendant 5 ans, 20% par an du prix d’acquisition. Toutefois, cette déduction se fait dans la limite de 10 000 euros ou de 5% (pour mille) du chiffre d’affaires hors taxe.
C’est donc un dispositif qui permet de s’entourer d’œuvres uniques à un cout réduit, tout en valorisant l’image de son entreprise.
L’agence monumentart est là pour vous conseiller et vous accompagner avec passion dans toutes les étapes de votre projet artistique, de la sélection des artistes jusqu’à l’installation de l’œuvre.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements